Dispositions

Conditions du contrat à distance

Parties concernées : Le présent contrat est conclu entre le Vendeur, qui propose des biens sur cette boutique en ligne, et l’Acheteur, qui passe une commande.

Engagement du vendeur : Le Vendeur s’engage à vendre et à livrer les biens tels que spécifiés dans la commande de l’Acheteur.

Procédure de commande et de paiement : L’Acheteur passe une commande via le site web, en précisant le type et la quantité de biens. Le paiement peut être effectué à l’aide des outils de paiement intégrés du site web ou en réglant une facture envoyée à l’Acheteur par e-mail. La facture est établie électroniquement et est valable sans signature.

Conditions de livraison : Le Vendeur assurera la livraison des biens dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, en coordonnant l’heure de livraison avec l’Acheteur.

Droit de rétractation : L’Acheteur a le droit de se rétracter de l’achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens en envoyant un avis de rétractation au Vendeur. Le Vendeur fournira un formulaire de rétractation par e-mail sur demande. L’Acheteur doit retourner les biens au Vendeur dans les 7 jours suivant l’envoi de l’avis de rétractation. L’Acheteur est responsable de tous les frais liés au retour des biens.

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas si :

• Les biens ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature, sont périssables ou se consomment rapidement.
• Les biens sont fabriqués sur mesure selon les spécifications de l’Acheteur.
• L’Acheteur a ouvert des enregistrements audio ou vidéo ou des emballages de logiciels.

Responsabilité en matière de qualité et de sécurité : Conformément à l’article 12, paragraphe 6, de la loi sur la protection des droits des consommateurs de la République de Lettonie, l’Acheteur est responsable du maintien de la qualité et de la sécurité des biens pendant la période de rétractation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la rétractation ou de facturer une indemnisation si les biens sont endommagés, mal manipulés, ou si l’emballage d’origine est perdu ou considérablement endommagé.

Traitement des données : En fournissant les informations requises pour passer une commande, l’Acheteur confirme avoir lu et accepter l’utilisation de ses données pour le traitement de la commande et la livraison des biens conformément au droit letton. L’Acheteur accepte également de recevoir des notifications relatives à sa commande à l’adresse e-mail fournie.